Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Casa Commerce est un service de La Casa des Apps. Pour toute question relative à vos données, contactez lacasadesapps@gmail.com.

Le responsable des traitements liés aux demandes d’accès, aux comptes et à la sécurité de la plateforme est LA CASA DES APPS, SIREN 991 937 939, dont le siège est situé au 62 rue des Bergers, 75015 Paris, France.

Lorsque vous passez une commande sur le site d’un commerce, ce commerçant détermine les usages de vos données pour traiter votre commande. Casa Commerce assure le fonctionnement technique du service pour son compte. Contactez le commerce concerné pour les questions relatives à votre commande.

2. Quelles données, pour quels usages ?

• Demande d’accès : nom du contact, adresse e-mail, téléphone, commerce, ville, activité et liens professionnels renseignés. Ces informations permettent d’étudier la demande et de vous répondre.
• Compte et site : adresse e-mail, droits d’accès, informations du commerce, catalogue et médias ajoutés. Ils permettent d’administrer votre espace et de publier les contenus que vous choisissez de rendre publics.
• Commandes : nom, téléphone, produits, montants, choix de retrait, commentaires et état de la commande. Le commerce les utilise pour préparer la commande et vous contacter si nécessaire. Évitez d’inscrire des informations sensibles dans les commentaires.
• Sécurité et fonctionnement : identifiants de session, événements d’administration, dates des opérations et informations de livraison des e-mails. Ils servent à contrôler les accès, prévenir les abus et résoudre les incidents.

Les informations nécessaires sont indiquées dans les formulaires. Sans elles, la demande, la connexion ou la commande concernée ne peut pas être traitée. Les champs facultatifs peuvent rester vides.

Les traitements nécessaires à une demande de service ou à son exécution reposent sur les mesures précontractuelles ou le contrat. La sécurité et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs. Le commerçant précise les bases applicables à ses propres traitements. Les obligations légales peuvent justifier la conservation de certains éléments.

3. Connexion Google, Apple ou e-mail

Lorsqu’une option Google ou Apple est disponible et que vous la choisissez, le fournisseur transmet un identifiant de compte et, selon vos choix et les informations disponibles, votre adresse e-mail et son statut de vérification. Casa utilise ces informations uniquement pour vous authentifier et associer cette connexion à votre accès autorisé.

Casa ne reçoit pas votre mot de passe Google ou Apple et ne demande pas l’accès à vos messages, contacts, fichiers ou calendriers. Avec Apple, vous pouvez utiliser une adresse relais si cette option vous est proposée. Une confirmation de l’adresse de votre accès Casa peut être nécessaire pour la première association.

La connexion par e-mail reste possible via un lien personnel à usage unique. Les données reçues de Google ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Leur utilisation respecte le règlement Google sur les données utilisateur, y compris les exigences de limitation de l’utilisation lorsqu’elles s’appliquent.

Vous pouvez demander la dissociation de votre connexion Google ou Apple à notre adresse de contact. La révocation chez le fournisseur ne supprime pas à elle seule votre compte Casa ni vos données métier.

4. Qui peut accéder aux informations ?

Les personnes autorisées du commerce accèdent aux données de leur espace. L’administration Casa et les prestataires techniques interviennent pour assurer le service, son assistance et sa sécurité. Les informations publiées sur votre site sont accessibles aux visiteurs.

L’hébergement est assuré via Hostinger. La messagerie SMTP Hostinger transmet les e-mails de service depuis partners@lacasadesapps.fr. Google ou Apple intervient lorsque vous utilisez sa connexion. Si vous demandez une génération de vidéo, les images et instructions nécessaires sont transmises au prestataire xAI.

Certains prestataires et leurs sous-traitants peuvent traiter des informations hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis pour les services Google, Apple ou xAI. Les garanties dépendent du service et du transfert concernés : décision d’adéquation applicable ou clauses contractuelles types accompagnées des mesures requises. Hostinger décrit ses engagements dans son accord de traitement des données ; les conditions du service de génération sont précisées dans l’accord de traitement xAI. Les politiques de Google et d’Apple décrivent leurs propres traitements. Contactez-nous pour obtenir des précisions ou une copie des garanties applicables, sous réserve des informations confidentielles à protéger.

5. Combien de temps ?

La session de connexion est valable huit heures. Le lien de connexion envoyé par e-mail est valable quinze minutes et utilisable une seule fois. Les cookies temporaires de connexion Google ou Apple sont valables dix minutes. Ces durées de validité ne signifient pas que tous les enregistrements correspondants sont immédiatement supprimés de la base.

La mise en maintenance ou l’archivage d’un site conserve ses données ; il ne s’agit pas d’une suppression.

Les critères de conservation sont les suivants :

• Demandes d’accès : pendant leur instruction et les échanges nécessaires à leur résolution. En cas d’acceptation, les informations nécessaires deviennent celles du compte client ; les éléments qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimés.
• Comptes, sites et médias : pendant la fourniture du service, y compris une pause ou un archivage demandé pour permettre une reprise. La clôture définitive entraîne l’examen des données à supprimer, restituer ou conserver pour une obligation précise.
• Commandes : pendant leur traitement et le suivi nécessaire des réclamations, selon les instructions du commerçant. Les données à conserver pour ses obligations légales sont distinguées des données utiles à la gestion courante.
• Traces de sécurité et e-mails techniques : pendant la résolution des incidents, la vérification des accès ou le suivi de livraison auxquels ils se rapportent. Une conservation supplémentaire doit être justifiée par un incident ou une obligation identifiée.
• Preuves et sauvegardes : les éléments nécessaires à une obligation légale ou à un litige sont conservés pour la durée applicable à cette obligation ou à ce litige, avec un accès limité. La suppression dans les sauvegardes dépend de leur cycle de renouvellement ; elles ne servent pas à l’utilisation courante des données.

La suppression n’est pas déclenchée automatiquement par l’expiration d’un lien, une mise en maintenance ou un archivage. Pour demander la clôture d’un compte ou l’effacement de données, contactez-nous. La demande est examinée selon les critères ci-dessus et les droits décrits ci-dessous.

6. Cookies et sécurité

Casa utilise des cookies nécessaires au maintien de la connexion et à la sécurisation de l’authentification. Certains parcours utilisent également le stockage de session du navigateur pour éviter les opérations en double ou conserver une étape de formulaire. Les bloquer peut empêcher ces fonctionnalités de fonctionner.

La connexion chiffrée, les sessions à durée limitée et les contrôles d’accès contribuent à protéger les informations. Les accès aux espaces sont réservés aux utilisateurs autorisés. Tout ajout de traceurs non nécessaires devra faire l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un choix préalable.

7. Vos droits et votre contact

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données, ou vous opposer à certains usages. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Écrivez à lacasadesapps@gmail.com en précisant l’adresse de votre compte et votre demande. Pour une commande, indiquez également le commerce concerné. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité.

Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec prolongation possible dans les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

8. Évolution de cette politique

La date de mise à jour figurera sur cette page. Les changements significatifs concernant l’utilisation de vos données feront l’objet d’une information adaptée.